politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 février 2025
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à New Chapter, Inc., une société basée dans le Vermont (la « Société » ou « nous »). La présente Politique de confidentialité définit les conditions générales régissant le traitement des informations personnelles vous concernant et concernant des tiers par la Société.
Cette politique de confidentialité décrit, entre autres, les types d'informations personnelles que nous collectons, les fins pour lesquelles nous les utilisons, les types de tiers avec lesquels nous les partageons et tous les droits et responsabilités que vous pourriez avoir à l'égard de ces informations personnelles.
La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez un site web que nous possédons, concédons sous licence ou exploitons et qui renvoie à la présente Politique de confidentialité (individuellement, un « Site »), lorsque vous achetez ou recevez des produits, biens ou services de la Société, lorsque vous postulez à un emploi auprès de la Société ou lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le Site et tous les produits, biens et services fournis par la Société sont collectivement désignés par le terme « Services ».
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CAR ELLE DÉCRIT VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS. EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, OU EN NOUS FOURNISSANT DES INFORMATIONS PERSONNELLES, VOUS CONSENTEZ AUX TERMES DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRISE, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE SANTÉ DES CONSOMMATEURS ET À LA POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES , CHACUN ÉTANT INTÉGRÉ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET EN FAISANT PARTIE INTÉGRANTE.
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1. Portée
La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations personnelles que la Société reçoit dans le cadre de ses activités en tant que « responsable du traitement », ce qui signifie que nous déterminons la finalité et les moyens de traitement de ces informations personnelles. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le terme « informations personnelles » désigne toute information qui, seule ou associée à d'autres informations ou données, identifie ou est liée à une personne, un foyer ou un appareil particulier, et qui est soumise à une loi, un statut ou un règlement relatif à la protection des données, ou qui bénéficie d'une protection en vertu de cette loi, de ce statut ou de ce règlement. Le terme « informations personnelles » n'inclut pas les données anonymisées ou dépersonnalisées qui ne sont pas attribuables à une personne, un foyer ou un appareil particulier et qui ne sont pas soumises à une loi, un statut ou un règlement relatif à la protection des données. La Société peut anonymiser ou dépersonnaliser des informations personnelles ; ces données ne sont pas soumises à la présente Politique de confidentialité et la Société peut les utiliser à toutes fins.
2. Les types et catégories d'informations personnelles que nous collectons
La Société collecte des informations personnelles afin de fournir ses Services, de respecter ses obligations légales, de promouvoir ses intérêts commerciaux et pour les autres raisons énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Si vous ne fournissez pas d'informations personnelles à la Société, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Services ou de finaliser la transaction que vous avez demandée. En règle générale, nous collectons les types et catégories d'informations personnelles suivants dans le cadre de nos activités commerciales :
Informations personnelles |
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Catégorie |
Description/Exemples |
Identifiants personnels |
Identifiants, tels que votre nom, votre alias, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail, votre nom de compte, votre numéro de téléphone, votre numéro d'identification client. |
Données d'enregistrement |
Informations fournies lorsque vous créez un compte pour utiliser le Site, y compris les noms d'utilisateur et les mots de passe. |
Identifiants en ligne (Pour plus d'informations, voir « Données techniques » ci-dessous) |
Identifiants persistants qui peuvent être utilisés pour vous reconnaître, vous ou votre appareil, au fil du temps et sur différents services, notamment un identifiant d'appareil, une adresse IP (Internet Protocol), des cookies, des balises, des pixels invisibles, des identifiants de publicités mobiles et des technologies similaires. |
Informations commerciales |
Enregistrements des Services que vous avez achetés, obtenus ou envisagés, ou de vos autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation concernant nos Services. |
Coordonnées de l'entreprise |
Informations relatives aux employés, propriétaires, administrateurs, dirigeants ou sous-traitants d'une organisation tierce (par exemple, une entreprise, une société, un partenariat, une entreprise individuelle, une organisation à but non lucratif ou une agence gouvernementale) avec laquelle nous menons, ou menons éventuellement, des activités commerciales. |
Données de santé |
Vous pouvez nous fournir des informations relatives à votre santé si vous, ou un tiers, présentez une réaction indésirable à l'utilisation de nos produits ou biens. Consultez notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs pour plus d'informations. |
Données marketing et communication |
Informations relatives à vos préférences marketing et à vos abonnements à nos publications et alertes. |
Données Internet et réseaux électroniques |
Données relatives à votre accès ou à votre utilisation du Site, y compris l'historique de navigation, l'historique de recherche, les informations concernant votre interaction avec le Site ou les publicités intégrées sur le Site ou d'autres sites Web tiers, et les données dérivées de tout appareil qui se connecte à nos services WiFi. |
Vos commentaires |
Les informations que vous fournissez sur nos Services, qui peuvent inclure des données collectées à partir d'enquêtes ou d'avis de la Société que vous avez soumis. |
Informations aux visiteurs |
Les informations qu'une personne fournit lorsqu'elle visite l'un de nos emplacements ou locaux physiques, y compris les journaux et registres des visiteurs, ainsi que les informations sur les véhicules et le stationnement. |
Vidéo et images |
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous fournir des images (par exemple, votre utilisation d'un produit) ou nous pouvons vous enregistrer via une caméra vidéo (par exemple, des systèmes de sécurité sur site) ou via une vidéoconférence. |
Données de géolocalisation |
Informations sur la ville, l'état ou la région générale dans laquelle se trouve un utilisateur du site. |
Données professionnelles ou d'emploi (Pour plus d'informations, voir « Demandes d'emploi et gestion des talents » ci-dessous) |
Si vous postulez à un emploi auprès de la Société, nous collectons les informations contenues dans un curriculum vitae, une lettre de motivation et des documents similaires, notamment les coordonnées, les antécédents professionnels, les compétences ou qualifications, le niveau d'éducation, les préférences en matière de rémunération et d'avantages sociaux, le casier judiciaire, les antécédents de crédit et les données similaires, ainsi que les informations fournies sur ou par vos références. |
Inférences |
Inférences tirées de certaines des catégories d’informations personnelles identifiées ici et utilisées pour créer un profil de consommateur reflétant vos préférences, caractéristiques et comportements d’achat et de marketing. |
3. Données techniques
Lorsque vous accédez au Site, nous collectons automatiquement certaines données à l'aide de moyens et d'outils techniques. Ces données concernent votre appareil et votre expérience sur le Site et d'autres sites web, notamment :
Données d'utilisation et d'appareil . Lorsque vous accédez au Site et l'utilisez, nous collectons automatiquement des informations sur votre accès et votre utilisation du Site, notamment les données de trafic, les journaux d'utilisation et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et utilisez sur ou via le Site (par exemple, l'historique de navigation, l'historique de recherche). Nous pouvons également collecter des informations sur votre appareil et votre connexion Internet, notamment son identifiant unique (par exemple, le type d'appareil, l'IMEI, le MAC Wi-Fi, l'adresse IP), son système d'exploitation, le type de navigateur et les informations sur son réseau mobile. Le Site peut collecter des données de « diagnostic » relatives à votre utilisation du Site, telles que les données et journaux de plantage, les données de performance (par exemple, l'heure de lancement, le taux de blocage ou la consommation d'énergie) et toute autre donnée collectée à des fins de diagnostic technique.
Cookies et données de suivi . Nous utilisons des « cookies » et d'autres technologies de suivi sur le Site. Un cookie est un petit fichier placé sur votre smartphone ou autre appareil. Vous pouvez refuser les cookies en activant le paramètre approprié sur votre smartphone ou appareil. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, certaines parties du Site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. De plus, le Site peut contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés GIF invisibles, balises pixel et GIF à pixel unique) qui nous permettent d'analyser les données relatives à votre utilisation du Site (par exemple, en enregistrant la popularité de certains contenus et en vérifiant l'intégrité du système et du serveur). Le Site peut collecter des données sur les publicités que vous avez vues ou auxquelles vous avez participé. Nous pouvons parfois utiliser sur notre Site des cookies et pixels tiers fournis par nos partenaires marketing, notamment des réseaux sociaux. Dans la mesure où nous utilisons ces cookies et pixels tiers, vous acceptez par les présentes les conditions générales définies par ces tiers, notamment Meta, X (anciennement Twitter), TikTok et LinkedIn. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies .
Surveillance du site . Veuillez noter que nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi sur le site pour surveiller et enregistrer toutes les activités et communications vers, depuis et sur le site, afin de protéger, d'améliorer et d'analyser l'utilisation du site, et aux autres fins énumérées dans la présente politique de confidentialité. Pour éviter toute ambiguïté, vous reconnaissez, acceptez et consentez par les présentes à cette surveillance et à cet enregistrement.
4. Sources d'information
Nous collectons les informations personnelles identifiées ici directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos Services, par des moyens automatisés lorsque vous utilisez le Site, et auprès de tiers. Plus précisément, nous collectons des informations personnelles auprès des sources suivantes :
Collecte directe . Nous collectons vos informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services (par exemple, lors de la création d'un compte, lors d'achats, lors de la souscription à un abonnement), lorsque vous fournissez un avis sur un produit (tel que défini ci-dessous) ou lorsque vous interagissez directement avec nous, par exemple lorsque vous visitez nos bureaux ou nos locaux ou que vous nous contactez.
Collecte automatisée . Comme décrit ci-dessus, nous pouvons collecter des informations et des données, telles que des données d'utilisation et des cookies, par des moyens automatisés lorsque vous utilisez le Site (voir « Données techniques » ci-dessus).
Sources tierces . Nous collectons des informations personnelles auprès de tiers, tels que des bases de données publiques, des fournisseurs de réseaux sociaux, des agences de publicité, nos prestataires de services, des recruteurs et des références tierces.
5. Comment nous utilisons vos informations / Objectif de la collecte
Comment nous utilisons les informations personnelles |
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Fournir, exploiter, maintenir, améliorer et promouvoir nos services. |
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Vous permettre d'accéder et d'utiliser nos Services. |
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Traitez et finalisez les transactions et envoyez-vous les informations associées, y compris les confirmations d'achat et les factures. |
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Vous envoyer des messages et des communications liés à nos Services (par exemple, des réponses à vos commentaires, questions et demandes, services clients). |
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Vous fournir des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d'assistance et d'administration concernant nos Services. |
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Vous fournir des communications promotionnelles et marketing (par exemple, des informations sur nos services, fonctionnalités, sondages, newsletters, offres, promotions, concours et événements). |
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Traiter et livrer les participations aux concours ou aux tirages au sort ainsi que les récompenses. |
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Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées à nos Services afin de promouvoir nos intérêts commerciaux. |
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Enquêter et prévenir les transactions frauduleuses, l’accès ou l’utilisation non autorisés de nos Services et d’autres activités illégales. |
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Personnaliser nos services, notamment en proposant des fonctionnalités ou des publicités qui correspondent à vos intérêts et préférences. |
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La Société peut collecter et utiliser vos informations personnelles à toute autre fin pour laquelle nous obtenons votre consentement. |
Programme de messagerie mobile. Si vous optez pour notre programme de messagerie mobile, nous collecterons et utiliserons votre numéro de téléphone portable pour gérer et gérer ce programme. Nous pouvons vous envoyer des SMS concernant notre boutique, nos nouveaux produits et autres mises à jour, y compris des « Rappels de paiement », et nous utilisons des webhooks pour déclencher le système de messagerie des Rappels de paiement. Voir ci-dessous (Marketing par SMS et vos droits) pour plus d'informations.
6. Partage d'informations / Divulgations à des tiers
Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec certaines organisations et tiers conformément à la loi applicable, notamment comme indiqué ci-dessous. Cependant, nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers dont nous avons des raisons de penser qu'ils les utilisent à des fins de marketing direct.
Conformément aux conditions générales régissant certaines plateformes de réseaux sociaux, vous pouvez demander la suppression ou la modification des informations, données ou autres contenus que nous obtenons de ou via la plateforme (les « Données de Plateforme »). Si vous souhaitez que les Données de Plateforme vous concernant soient supprimées ou modifiées, veuillez nous contacter conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous et (i) identifier la plateforme de réseaux sociaux concernée et (ii) indiquer les Données de Plateforme que vous souhaitez supprimer et/ou modifier, et, le cas échéant, la modification de ces Données de Plateforme. Nous pouvons également supprimer des Données de Plateforme à la demande de la plateforme de réseaux sociaux.
IntraGroupe . Veuillez noter que la Société peut partager vos informations personnelles entre ses différentes marques à des fins de développement commercial.
Prestataires de services . Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des sociétés fournissant des services en notre nom, notamment l'hébergement et l'analyse du Site, la réalisation d'enquêtes et d'actions marketing, le traitement des transactions (y compris les remises et les retours), le suivi et la réponse aux questions ou réclamations des consommateurs, et la réalisation d'analyses pour améliorer la qualité de nos Services.
Transactions par carte de paiement . Tous les paiements effectués sur le Site sont effectués via le système de paiement en ligne d'un fournisseur tiers. La Société n'a pas accès à vos informations de carte de crédit et ne les conserve ni ne les divulgue intégralement. Toute information personnelle ou financière que vous fournissez à notre système de paiement en ligne est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation du fournisseur tiers. Nous vous recommandons de consulter ces politiques avant de fournir toute information personnelle ou financière.
Distributeurs et partenaires commerciaux . Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers qui distribuent nos biens, produits et supports marketing.
Partenaires marketing et publicitaires. Nous divulguons des données personnelles à des partenaires marketing et publicitaires qui nous aident à proposer des publicités, promotions, tirages au sort, concours et campagnes personnalisés lorsque vous interagissez avec la Société sur les plateformes en ligne, les réseaux sociaux ou ailleurs. Ils nous aident également à trouver de nouveaux clients potentiels pour diffuser des messages marketing (également appelés « semblance ») ou à mieux garantir que nous ne diffusons pas de messages marketing à des acheteurs non intéressés par le produit ou le service en question (également appelés « suppression »). Une campagne « semblance » nous permet de toucher de nouvelles personnes susceptibles d'être intéressées par nos produits car elles vous ressemblent.
Restructuration d'entreprise . Il peut arriver que, pour des raisons stratégiques ou commerciales, la Société décide de vendre, d'acheter, de céder, de fusionner ou de réorganiser ses activités. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles dans la mesure raisonnablement nécessaire pour poursuivre les négociations ou la réalisation d'une fusion, d'une acquisition, d'un désinvestissement ou d'une vente de tout ou partie des actifs de la Société.
Exigences légales et intérêts légitimes . Nous pouvons divulguer des informations personnelles lorsque nous estimons qu'une telle divulgation est appropriée ou nécessaire pour : (i) se conformer aux lois et procédures légales applicables ; (ii) répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (iii) faire respecter un contrat avec nous ; (iv) protéger nos droits, notre vie privée, notre santé, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous-même ou d'autres ; et (v) nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
Dans le cas où vous facilitez une transaction avec la Société, ou demandez des informations à nous ou interagissez avec nous, et que de telles activités nécessitent que la Société partage vos informations personnelles avec un fournisseur de services ou un autre tiers, vous consentez par la présente à une telle divulgation et/ou demandez à la Société de divulguer intentionnellement vos informations personnelles au fournisseur de services ou au tiers.
7. Droits relatifs aux données des réseaux sociaux/plateformes
Nous pouvons interagir avec vous sur différentes plateformes de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram). Si vous nous contactez sur une plateforme de réseaux sociaux pour le support client ou pour d'autres raisons, nous pouvons vous contacter via les outils de messagerie directe de ces plateformes. Ces communications sont régies par la présente Politique de confidentialité. Cependant, votre utilisation d'une plateforme de réseaux sociaux est également soumise aux politiques et conditions de la plateforme concernée. Certaines plateformes de réseaux sociaux peuvent également nous fournir automatiquement vos informations personnelles, et les informations que nous recevons dépendent des conditions qui régissent votre utilisation de la ou des plateformes de réseaux sociaux et des paramètres de confidentialité que vous avez éventuellement définis. Le Site comprend des fonctionnalités et des widgets de réseaux sociaux (par exemple, le bouton « J'aime » de Facebook, le bouton « Partager ») ou des mini-programmes interactifs qui s'exécutent sur le Site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et la page du Site à laquelle vous accédez, et peuvent installer un cookie pour assurer leur bon fonctionnement. Les fonctionnalités et widgets de réseaux sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur le Site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la déclaration de confidentialité de la plateforme de médias sociaux concernée qui les fournit.
8. Liens vers d'autres sites Web ; vos divulgations directes à des tiers
En tant que ressource pour vous, le Site peut inclure des liens vers des sites web tiers ou vous offrir la possibilité de divulguer des informations directement à des tiers (par exemple, des sociétés de traitement de cartes de crédit). Notre Politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites web ou organisations tiers. Vous assumez tous les risques liés à la confidentialité, à la sécurité et autres risques associés à la communication de données, y compris d'informations personnelles, à des tiers via les Services. Pour une description des protections de confidentialité associées à la communication d'informations à des tiers, veuillez vous référer aux déclarations de confidentialité, le cas échéant, fournies par ces tiers.
Liens vidéo. Nous pouvons inclure des vidéos sur nos Sites. En cliquant sur une vidéo sur nos Sites, vous pouvez (i) être redirigé vers le site web d'un tiers pour la visionner, ou (2) la visionner sur notre Site. Cette fonctionnalité peut être prise en charge par le site web ou la technologie d'un tiers (par exemple, YouTube, l'API YouTube, Vimeo ou un autre site tiers). Dans ce cas, en visionnant la vidéo, vous serez soumis aux conditions générales du tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à ses conditions de service et à ses politiques de confidentialité, de collecte et d'utilisation de vos informations personnelles. Pour éviter toute ambiguïté, vous acceptez par les présentes les conditions légales de YouTube et de Vimeo.
9. Conservation et localisation des données
La durée de conservation de vos informations personnelles varie en fonction de la finalité du traitement. Par exemple, nous conservons les informations personnelles nécessaires pour vous fournir nos Services, pour faciliter les transactions que vous avez demandées ou pour mener des activités marketing, et aussi longtemps que nécessaire pour défendre nos intérêts juridiques ou commerciaux. Dans tous les autres cas, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.
La Société est basée aux États-Unis et les informations personnelles que nous collectons et traitons sont conservées et stockées aux États-Unis. La Société fait appel à des prestataires de services qui stockent des informations personnelles pour son compte aux États-Unis et dans d'autres pays tiers. Vos informations personnelles peuvent être accessibles aux autorités et fonctionnaires locaux, ou mises à leur disposition, conformément à des ordonnances, décrets et demandes judiciaires et/ou administratives, et/ou à d'autres lois, statuts et réglementations nationales. En continuant à nous fournir ces informations, vous consentez par la présente à ce que vos informations personnelles soient transférées et stockées aux États-Unis et dans ces autres pays tiers. Ce Site est réservé aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans et résidant aux États-Unis d'Amérique. Si vous n'avez pas dix-huit (18) ans et que vous ne résidez pas aux États-Unis d'Amérique, il vous est interdit d'utiliser ce Site.
10. Sécurité
Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos informations personnelles et utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour les protéger contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. CEPENDANT, AUCUN SYSTÈME D'INFORMATION NE PEUT ÊTRE ENTIÈREMENT SÉCURISÉ ET NOUS NE POUVONS GARANTIR LA SÉCURITÉ ABSOLUE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES. DE PLUS, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS TRANSMETTEZ AU SITE ET/OU AUX SERVICES SUR DES RÉSEAUX QUE NOUS NE CONTRÔLONS PAS, Y COMPRIS INTERNET ET LES RÉSEAUX SANS FIL, ET VOUS NOUS FOURNISSEZ DES INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT INCIDENT OU ÉVÉNEMENT LIÉ AUX DONNÉES POUVANT COMPROMETTRE LA CONFIDENTIALITÉ, L'INTÉGRITÉ OU LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET QUI SERAIT CAUSÉ PAR UN TIERS. La sécurité de vos informations personnelles dépend également de vous. Lorsque nous vous avons fourni (ou lorsque vous avez choisi) un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à nos Services, vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de ces identifiants et de leur non-divulgation à des tiers. Vous devez nous contacter immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe d'accès à nos Services a été compromis. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous contacter par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique si nous sommes légalement tenus de vous informer d'un incident ou d'un événement lié à la sécurité des données concernant vos informations personnelles.
11. Aucune donnée collectée auprès des enfants
Le Site n'est pas destiné aux enfants. Par conséquent, si vous avez moins de seize (16) ans, il vous est interdit d'accéder aux Services (y compris le Site) ou de les utiliser, ni de nous fournir vos informations personnelles.
12. Informations publiées publiquement ; avis sur les produits
Le Site peut vous permettre de soumettre un commentaire, de donner votre avis, de noter ou de discuter de nos Services (un « Avis Produit ») ou de fournir d'autres informations (un « Retour »). Cet Avis Produit ou ce Retour d'information peut être publié sur une section publique du Site. Toute information ou contenu publié dans un Avis Produit ou dans votre Retour d'information sera accessible aux autres utilisateurs du Site (et de nos plateformes de réseaux sociaux) et pourra être récupéré par des moteurs de recherche tiers. Des tiers pourront également télécharger ou partager votre Avis Produit et votre Retour d'information sur les réseaux sociaux ou ailleurs. Nous vous recommandons de préserver votre vie privée et votre anonymat et de ne publier aucune information que vous souhaitez garder confidentielle dans votre Avis Produit ou votre Retour d'information. Tout tiers ayant accès à vos informations via le Site sera autorisé à les utiliser de la même manière que si vous les lui aviez directement soumises. La publication publique de toute information sur le Site est entièrement volontaire de votre part, et nous vous recommandons de bien réfléchir aux informations que vous choisissez de rendre publiques.
13. Vos responsabilités
Vous êtes autorisé, et acceptez par la présente, de ne fournir des informations personnelles à la Société que si ces informations sont exactes, fiables et pertinentes pour notre relation et uniquement dans la mesure où une telle divulgation ne viole aucune loi, statut ou réglementation applicable en matière de protection des données ou ne porte pas atteinte aux droits ou privilèges d'une personne en matière de confidentialité des données. SI VOUS FOURNISSEZ DES INFORMATIONS PERSONNELLES (Y COMPRIS DES INFORMATIONS PERSONNELLES CONCERNANT UN TIERS) À LA SOCIÉTÉ, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ EXPRESSÉMENT À LA SOCIÉTÉ QUE VOUS AVEZ LE PLEIN DROIT ET L'AUTORITÉ DE FOURNIR À LA SOCIÉTÉ CES INFORMATIONS PERSONNELLES (Y COMPRIS DES INFORMATIONS PERSONNELLES CONCERNANT UN TIERS) ET QUE L'UTILISATION ET LE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS PERSONNELLES PAR LA SOCIÉTÉ TELS QU'ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES NE VIOLENT PAS LES DROITS OU PRIVILÈGES D'AUCUNE PERSONNE, Y COMPRIS LE DROIT À LA VIE PRIVÉE. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE D'INDEMNISER ENTIÈREMENT ET COMPLÈTEMENT LA SOCIÉTÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION, PRÉJUDICE OU DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DE VOTRE FOURNITURE D'INFORMATIONS PERSONNELLES (Y COMPRIS DES INFORMATIONS PERSONNELLES CONCERNANT UN TIERS) À LA SOCIÉTÉ.
14. Mise à jour de vos informations
Il est important que les informations personnelles que vous nous fournissez soient exactes et fiables. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles lors de votre achat. Dans certains cas, vous pouvez modifier directement votre compte pour mettre à jour et modifier vos informations personnelles (par exemple, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison), et vous devez le faire lorsque ces modifications sont justifiées. Si votre compte ne propose pas ces fonctionnalités, vous devez informer directement la Société de toute modification ou mise à jour de vos informations personnelles conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.
15. Marketing par e-mail et vos droits
Vous avez le droit de refuser de recevoir nos communications marketing par e-mail. En règle générale, les communications marketing que vous recevez de notre part vous offrent la possibilité de vous désabonner. Vous pouvez également vous désabonner de ces communications marketing en nous contactant conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous. Vous vous engagez par les présentes à informer immédiatement la Société, par écrit, si vous ne possédez plus, ne concédez plus de licence ou n'utilisez plus l'adresse e-mail à laquelle vous vous êtes abonné pour recevoir nos communications marketing.
16. Marketing par SMS et vos droits
La Société propose un Programme de Messagerie Mobile dans le cadre duquel nous envoyons aux participants des SMS concernant les promotions, le marketing, les ventes, les rappels (y compris les rappels de panier) relatifs aux événements, programmes, marchandises, produits et services de la Société ; l'état de livraison des produits ; les messages d'information concernant la Société et ses produits et services ; et des mises à jour similaires concernant tout ce qui précède. Pour éviter toute ambiguïté, en participant à un Programme de Messagerie Mobile, vous acceptez que nous vous envoyions des rappels de panier abandonné si vous avez ajouté des articles à votre panier sans finaliser le paiement. En participant à un Programme de Messagerie Mobile, vous acceptez (i) nos Conditions Générales d'Utilisation , (ii) de recevoir des messages mobiles automatiques, préenregistrés et autres messages marketing et informatifs de notre part et de celle de notre fournisseur de services, et (iii) vous comprenez que vous n'êtes pas obligé d'effectuer un achat chez nous pour participer à notre Programme de Messagerie Mobile. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer à ces communications. Vous acceptez par la présente d'informer immédiatement la Société, par écrit, dans le cas où vous ne possédez plus, ne détenez plus de licence ou n'utilisez plus le numéro de téléphone que vous avez utilisé pour vous inscrire à notre programme de messagerie mobile.
17. Confidentialité aux États-Unis
Droits à la vie privée en Californie
Droits à la confidentialité des données. Conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018, telle que modifiée (« CCPA »), et modifiée par la loi californienne sur les droits à la confidentialité de 2020, les résidents californiens bénéficient de certains droits à la confidentialité des données, notamment les suivants :
- Droit de savoir : (Informations personnelles spécifiques). Vous avez le droit de connaître les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.
- Droit de savoir : (Catégories de renseignements personnels). Vous avez le droit de connaître (i) les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ; (ii) les catégories de sources auprès desquelles ces renseignements personnels sont recueillis ; (iii) les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus ou divulgués à des fins commerciales ; (iv) les catégories de tiers à qui vos renseignements personnels ont été vendus ou divulgués à des fins commerciales ; et (v) les fins commerciales de la collecte ou de la vente de vos renseignements personnels.
- Droit de suppression : Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles que nous avons collectées et conservées.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions les informations personnelles inexactes que nous avons collectées et conservées.
- Non-discrimination : Le droit de ne pas être soumis à une discrimination pour faire valoir vos droits en vertu du CCPA.
Soumettre une demande de confidentialité . Pour soumettre une demande de confidentialité, veuillez nous contacter conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous. Si vous préférez, vous pouvez désigner un mandataire pour soumettre une demande de confidentialité CCPA en votre nom. Un mandataire doit être enregistré auprès du Secrétaire d'État de Californie pour exercer ses activités en Californie.
Processus de vérification des demandes de confidentialité . Si vous (ou votre mandataire) faites une demande relative à vos informations personnelles en vertu de la CCPA, la Société vérifiera votre identité (et celle du mandataire, le cas échéant) avec le degré de certitude requis ou autorisé par la loi avant de traiter votre demande. Dans la mesure requise ou autorisée par la loi, la Société vous demandera (ou à votre mandataire) de vérifier votre demande par courriel ou par d'autres moyens et de comparer au moins deux ou trois informations personnelles que nous avons précédemment collectées auprès de vous avant de vous accorder l'accès, la suppression ou la correction de certaines informations personnelles, ou de répondre à votre demande. Nous pouvons exiger des documents écrits prouvant qu'un tiers est autorisé à agir en tant que votre mandataire pour soumettre les demandes énoncées dans les présentes, sauf si vous avez fourni au mandataire une procuration conformément aux articles 4121 à 4130 du Code des successions de Californie. Aucun des droits garantis par la CCPA n'est absolu et ils sont soumis à des exceptions et exemptions légales et réglementaires. Pour plus d’informations sur le CCPA, veuillez consulter : https://oag.ca.gov/privacy/ccpa .
Droit de retrait / Ne pas vendre mes informations personnelles . Les résidents de Californie ont le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles. La Société ne vend pas vos informations personnelles à des tiers à des fins lucratives, monétaires ou autres. Par conséquent, nous ne proposons pas de processus de demande de retrait pour la vente d'informations personnelles (car nous ne pratiquons pas ce type d'activités).
Droit de retrait / Ne pas partager mes informations personnelles . Les résidents de Californie ont le droit de refuser le partage de leurs informations personnelles. La Société utilise des fonctionnalités d'analyse et de publicité ciblée tierces sur son Site, ainsi que des outils web similaires fournis par ses partenaires marketing. Ces fonctionnalités, outils et relations marketing impliquent la divulgation de vos informations personnelles à des tiers et peuvent constituer un partage de vos informations personnelles aux fins de la loi CCPA. Pour refuser ce partage de vos informations personnelles dans ces circonstances, veuillez cliquer sur l'outil de gestion des cookies (parfois visible sous le lien « Vos choix de confidentialité ») en bas de page du Site pour définir vos préférences en matière de cookies. Vous, ou votre mandataire autorisé, pouvez également nous contacter conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.
Enfants . Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de seize (16) ans et ne doit pas être utilisé par eux. Par conséquent, la Société ne vend ni ne partage sciemment les informations personnelles des mineurs de moins de seize (16) ans.
Limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles . La Société n'utilise ni ne divulgue les informations personnelles sensibles concernant ses employés, travailleurs, sous-traitants et agents pour des raisons autres que celles prévues par la CCPA. Par conséquent, nous ne donnons pas aux individus la possibilité de limiter l'utilisation ou la divulgation de ces informations personnelles sensibles.
Californie « Shine the Light » . En vertu de l'article 1798.83 du Code civil californien (« Shine the Light »), les résidents californiens ont le droit de demander par écrit aux entreprises avec lesquelles ils entretiennent une relation commerciale établie : (a) une liste des catégories de données personnelles, telles que définies dans Shine the Light, telles que le nom, l'adresse e-mail et l'adresse postale, ainsi que le type de services fournis au client qu'une entreprise a divulgués à des tiers (y compris des sociétés affiliées qui sont des entités juridiques distinctes) au cours de l'année civile précédente à des fins de marketing direct ; et (b) les noms et adresses de tous ces tiers ; toutefois, nous ne divulguons pas de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.
Droits à la vie privée des États américains (général)
Droits à la confidentialité des données. Conformément aux lois sur la confidentialité de certains États américains, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
- Pour confirmer si nous traitons ou non vos informations personnelles et accéder à ces informations personnelles.
- Pour corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles, en tenant compte de la nature des informations personnelles et des finalités du traitement de vos informations personnelles.
- Pour supprimer les informations personnelles fournies par vous ou obtenues à votre sujet.
- Pour obtenir une copie de vos informations personnelles traitées par nous, dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable qui vous permet de transmettre les données à une autre entité sans entrave.
Soumettre une demande de confidentialité. Pour soumettre les demandes de confidentialité susmentionnées, veuillez nous contacter conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous. Lorsque la loi américaine l'autorise, vous pouvez désigner un mandataire pour soumettre une demande de confidentialité en votre nom.
Processus de vérification des demandes de confidentialité. Si vous faites une demande concernant vos informations personnelles, la Société vérifiera votre identité (et celle du mandataire, le cas échéant) avec le degré de certitude requis ou autorisé par la loi avant de traiter votre demande. En particulier, avant de vous accorder l'accès, de supprimer ou de corriger des éléments ou catégories spécifiques d'informations personnelles, ou de répondre à votre demande, la Société, dans la mesure requise ou autorisée par la loi, (i) vous demandera (ou à votre mandataire autorisé) de vérifier votre demande par courriel, (ii) vous demandera certaines coordonnées ou identifiants gouvernementaux, et (iii) comparera au moins deux de ces informations personnelles avec les données que nous avons précédemment collectées auprès de vous. Aucun de vos droits à la confidentialité n'est absolu et ces droits sont sujets à des exceptions et exemptions.
Procédure d'appel des demandes de confidentialité. Si vous souhaitez faire appel d'une décision prise par la Société concernant votre demande de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel conformément à la section « Contactez-nous » ci-dessous, avec pour objet « À l'attention de : Appels relatifs à la confidentialité », et décrivez la nature de votre demande et le motif de votre appel.
Droit de retrait / Vente d'informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Cependant, la Société ne vend pas vos informations personnelles à des tiers contre rémunération ou autre contrepartie. Par conséquent, nous ne proposons pas de processus de demande de retrait pour la vente d'informations personnelles (car nous ne menons pas de telles activités). Les résidents du Nevada peuvent nous demander de ne pas vendre les informations personnelles que nous détenons à leur sujet à des tiers qui les vendraient ou les concèderaient sous licence. Si vous souhaitez exercer ce droit (même si nous ne vendons ni ne concédons sous licence d'informations personnelles), veuillez nous contacter conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.
Droit de retrait / Publicité ciblée. Vous pouvez refuser que vos informations personnelles soient utilisées à des fins de publicité ciblée. La Société utilise des fonctionnalités d'analyse et de publicité ciblée tierces sur son Site, ainsi que des outils web similaires fournis par ses partenaires marketing. Pour refuser le partage de vos informations personnelles dans ces circonstances, veuillez cliquer sur l'outil de gestion des cookies (parfois visible sous le lien « Vos choix de confidentialité ») en bas de page du Site afin de définir vos préférences en matière de cookies.
Droit de retrait / Profilage. Vous pouvez exercer votre droit de refuser que vos informations personnelles soient utilisées à des fins de profilage dans le cadre de décisions ayant des conséquences juridiques ou similaires. Cependant, la Société ne se livre pas à de telles activités.
Réclamations. Vous pouvez déposer une réclamation concernant nos activités de traitement de données auprès de vos autorités locales, notamment :
- Le procureur général du Colorado
- Le procureur général du Connecticut
- Le procureur général du Delaware
- Le procureur général de l'Iowa
- Le procureur général de l'Indiana
- Le procureur général du Montana
- Le procureur général du Nebraska
- Le procureur général du Nevada
- Le procureur général du New Hampshire
- Division des affaires des consommateurs du New Jersey
- Le procureur général de l'Oregon
- Le procureur général du Rhode Island
- Le procureur général du Tennessee
- Le procureur général du Texas
- Le procureur général de Virginie
18. Droits à la vie privée au Canada
Les données personnelles (au sens de la Loi sur la protection des données personnelles et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE »)) seront collectées, stockées, utilisées et/ou traitées par la Société conformément à la présente Politique de confidentialité et aux obligations de la Société en vertu de la LPRPDE et des autres lois provinciales canadiennes applicables. Conformément à ces lois canadiennes, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et la correction de renseignements personnels inexacts. Si vous nous avez soumis des renseignements personnels et souhaitez y accéder ou les faire corriger, veuillez nous contacter conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous. Lorsque vous demandez l'accès à vos renseignements personnels ou leur correction, nous vous demanderons de confirmer notre demande par courriel et de nous fournir des données spécifiques afin de nous permettre de confirmer l'authenticité de la demande et votre identité, et de nous permettre de consulter nos dossiers et bases de données. Nous pouvons vous facturer des frais pour l'accès à vos renseignements personnels, à condition de vous en informer à l'avance. Votre droit d'accès à vos renseignements personnels n'est pas absolu et nous pourrions ne pas être en mesure de vous autoriser à accéder à certains renseignements personnels dans certaines circonstances (par exemple, si les renseignements contiennent des renseignements personnels d'autres personnes ou sont protégés par le secret professionnel). Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels ou vous permettre de les corriger, nous utiliserons des moyens raisonnables pour vous en informer, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire. Pour supprimer votre nom de nos listes de contacts électroniques (texto ou courriel), veuillez nous contacter conformément à la section « Nous joindre » ci-dessous. Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement des données, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Pour plus d'informations sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, veuillez consulter son site Web .
19. Signaux « Ne pas suivre »
Certains navigateurs web peuvent transmettre des signaux « do not track » au site web avec lequel l'utilisateur communique. En raison des différences dans la manière dont les navigateurs web intègrent et activent cette fonctionnalité, il n'est pas toujours évident de savoir si les utilisateurs souhaitent que ces signaux soient transmis, ni même s'ils en sont conscients. Sauf obligation légale contraire, nous n'intervenons actuellement pas en réponse à ces signaux.
20. Personnes handicapées
La Société s'efforce de garantir à chacun l'accès aux informations relatives à nos Services, y compris la présente Politique de confidentialité. Veuillez nous contacter via la section « Nous contacter » ci-dessous si vous souhaitez recevoir cette Politique de confidentialité dans un autre format ; nous nous efforcerons de répondre à vos besoins.
21. Programmes de récompenses et incitations financières
Nous collectons et utilisons des renseignements personnels, y compris ceux fournis par des tiers (par exemple, un programme de parrainage), pour gérer et maintenir nos programmes d'incitation financière, de récompenses et de fidélité (les « Programmes de récompenses »).
Droits du programme California Rewards . Conformément à la CCPA, vous avez le droit d'être informé des raisons pour lesquelles les programmes d'incitation financière, ou les différences de prix ou de service, sont autorisés par la loi, y compris (i) une estimation de bonne foi de la valeur de vos informations personnelles qui constitue la base de l'offre d'incitation financière ou de la différence de prix ou de service, et (ii) une description de la méthode que nous avons utilisée pour calculer la valeur de vos informations personnelles. En règle générale, nous n'attribuons aucune valeur monétaire ou autre aux informations personnelles. Toutefois, si la loi nous oblige à attribuer une telle valeur dans le cadre de programmes de récompenses ou de différences de prix ou de services, nous avons évalué les informations personnelles collectées et utilisées comme étant égales à la valeur de la réduction ou de l'avantage financier accordé. Le calcul de cette valeur repose sur un effort pratique et de bonne foi impliquant souvent (i) les catégories d'informations personnelles collectées (par exemple, noms, adresses e-mail), (ii) la transférabilité de ces informations personnelles pour nous et nos programmes de récompenses, (iii) le prix réduit offert, (iv) le nombre de consommateurs inscrits à nos programmes de récompenses, et (v) le produit ou service auquel s'appliquent les programmes de récompenses ou les différences de prix ou de services. La divulgation de la valeur décrite ici ne vise pas à renoncer à nos informations confidentielles exclusives ou commerciales, y compris les secrets commerciaux, ni ne doit être interprétée comme telle, et ne constitue aucune déclaration relative aux principes comptables généralement reconnus ou aux normes de comptabilité financière.
22. Demandes d'emploi et gestion des talents
Dans le cadre de notre processus de recrutement et de gestion des talents, nous collectons des informations personnelles concernant les personnes intéressées à travailler pour nous. Dans ce contexte, nous collectons des données d'emploi et de candidature, telles que les suivantes : coordonnées (par exemple, nom, titre, adresse résidentielle ou postale, numéro de téléphone et adresse e-mail personnelle) ; informations contenues dans un curriculum vitae, un CV, une lettre de motivation ou un document similaire ; détails concernant le type d'emploi recherché, la volonté de déménager, la rémunération et les préférences en matière d'avantages sociaux ; données de santé (par exemple, problèmes de santé) ; informations relatives à vos antécédents, votre formation, votre casier judiciaire, vos antécédents de crédit et données similaires ; informations fournies sur ou par vos références ou d'autres tiers concernant vos antécédents professionnels, vos compétences, vos qualifications ou votre formation ; et informations relatives à vos candidatures précédentes ou à vos antécédents professionnels chez nous. Lorsque la loi le permet, nous pouvons collecter des informations sur votre origine ethnique afin de soutenir nos programmes de diversité et d'inclusion. Nous utilisons ces informations aux fins suivantes : identifier et évaluer les candidats à un emploi ; vérifier vos informations ; effectuer des vérifications d'emploi, de formation, d'antécédents et de références ; communiquer avec vous au sujet du processus de recrutement et de votre candidature ; pour nous conformer à nos exigences légales, judiciaires, réglementaires, administratives ou autres exigences d'entreprise ; pour analyser et améliorer notre processus de candidature et de recrutement ; pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en cours de recrutement ; et pour protéger les droits, les intérêts et les biens de notre entreprise, des autres candidats, des employés ou du public, conformément à la loi. Nous partageons ces informations personnelles avec des tiers (voir « Partage d'informations / Divulgations à des tiers ») et pouvons également utiliser ces données d'emploi et de candidature à toute autre fin prévue dans la présente Politique de confidentialité.
23. Événements et visioconférences
La Société héberge et utilise des plateformes de visioconférence pour animer des conférences, des réunions, des formations et d'autres programmes. Nous utilisons souvent des plateformes en ligne détenues et administrées par des prestataires tiers (par exemple, Google, Zoom, WebEx, Skype Entreprise). Veuillez noter que nos visioconférences peuvent enregistrer le contenu, les conversations et les discussions qui y sont organisées, et que ces enregistrements peuvent être stockés ou conservés par nos prestataires tiers. En participant à nos événements et visioconférences, vous consentez par la présente à la collecte et à la conservation de toute information fournie, ainsi qu'à l'enregistrement de ces activités.
Si vous appelez la Société, y compris nos représentants du service client, vous reconnaissez et acceptez par la présente que ces appels téléphoniques seront surveillés et enregistrés pour garantir la qualité du service et créer un enregistrement précis de notre conversation, et le contenu de ces appels téléphoniques peut être divulgué à des tiers.
24. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification de la présente Politique de confidentialité en mettant à jour la section « Dernière mise à jour » ci-dessus. Il vous incombe de consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation des Services, et leur utilisation continue après toute modification de la présente Politique de confidentialité, vaut acceptation de la présente Politique de confidentialité et de ses modifications. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous adresser des communications, notamment par courriel ou SMS, concernant les modifications apportées à notre Politique de confidentialité ; toutefois, ces communications ne dispensent ni ne limitent votre obligation de consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de vérifier si des modifications y ont été apportées.
25. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations personnelles, si vous souhaitez nous demander plus d'informations ou si vous souhaitez exercer un droit à la confidentialité des données, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
New Chapter : envoyez-nous un e-mail à info@newchapter.com ; envoyez-nous un courrier à New Chapter, à l'attention de : Privacy, 90 Technology Drive, Brattleboro, VT 05301, ou utilisez notre formulaire interactif New Chapter. Formulaire de demande de confidentialité